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Conditions Générales de Vente en Ligne

1) Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente en Ligne (CGVL) s’appliquent dans leur intégralité dans le cadre d’une relation contractuelle entre :

  • D'une part : Lefèvre Manutention (ci-après désigné le Vendeur), société au capital de 3.921.810 €, dont le siège social est sis au 8 rue Jean-Baptiste Colbert 02 000 Chambry .

  • Et d’autre part, tout utilisateur professionnel (ci-après désigné le Client) du site www.lefevre-manutention.fr propriété de la société Lefèvre Manutention.

Le présent site est réservé aux professionnels.

2) Version

La présente version des conditions générales de vente en ligne (CGVL) a été mise à jour le 25 juillet 2016. Elle se substitue à toutes les versions antérieures.

3) Produits

Les Produits vendus sont neufs et sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Le Vendeur s’efforce de fournir sur son site www.lefevre-manutention.fr un visuel des Produits le plus fidèle possible, mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le Produit fourni.
Le Client est le seul responsable du choix et du montage des Produits qu’il commande, qu’ils soient d’origine constructeur ou adaptables.

4) Commande

Le Client passe sa commande en respectant le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé ci-dessous.

Le Vendeur présente sur son site www.lefevre-manutention.fr le catalogue d'une sélection des Produits disponibles à la vente en magasin.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur la commande sera le seul applicable à l’acheteur lors de la commande définitive. Les prix promotionnels indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes et de livraison.

La validation en ligne de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente en ligne, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions et vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

5) Bons de réduction

Le vendeur peut mette en circulation des bons de réduction. Leur utilisation est soumise à certaines conditions :

  • Les bons de réduction ne sont valables que pour une période donnée.

  • Pour bénéficier de ces offres, il est impératif d’inscrire le code promotion dans le cadre réservé à cet effet, dans le panier et avant la validation de celui-ci.

6) Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter l’ouverture d’un compte et/ou l’octroi de délais de paiement. Le Vendeur se réserve également la possibilité de fermer un compte en cas de retard de paiement ou de nouveaux renseignements financiers non conformes aux critères objectifs arrêtés par Lefevre Manutention pour l’octroi ou le maintien d’un compte.

Les paiements des commandes en ligne pourront être effectués :

  • Par Carte Bancaire : le paiement est effectué via la plateforme de paiement sécurisé e-Transactions du Crédit Agricole avec option 3D Secure.

  • Par Chèque : le paiement devra être adressé à l’ordre de LEFEVRE MANUTENTION SAS. La commande ne sera traitée qu’à réception et validation bancaire du chèque.

Quelque soit le mode de paiement choisi, l’expédition de la commande n’interviendra qu’après réception de celui-ci.

7) Livraison/Frais de port

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, les frais de port sont calculés à partir de celle-ci.

Les risques de transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les Produits ont quitté les locaux du Vendeur. Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que celui des Produits à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison. Il est également recommandé de prévenir Lefèvre Manutention sur ce courriel.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Lefevre Manutention SAS ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de la part du transporteur.

8) Retours et droits de rétractation (loi Hamon)

a) Droit de rétractation :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

b) point de départ du délai :

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

c) Adresse :

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifiez (Lefèvre Manutention, 8 rue Jean-Baptiste Colbert, 03 23 27 31 00, a.carpentier@lefevre-manutention.fr) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

d) formulaire :

Pour faire valoir votre droit de rétractation merci d'utiliser la fonction de retour produit dans votre espace client.

e) effets de rétractation :

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraisons (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de la livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

f) Rétention du remboursement :

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à la preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

g) Modalités de renvoi des biens :

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-même à l'adresse ci-dessus, sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

h) Frais de retour :

Pour les retours de moins de 30 kg : vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Pour les retours supérieurs à 30 kg : vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien, ces frais sont estimés à un maximum d'environ 50€ pour un poids compris entre 30 et 80kg et d'environ 60€ pour un poids compris entre 80 et 100kg.

i) Responsabilité :

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du / des bien(s).

9) Règlement des litiges

Toutes les ventes du Vendeur sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives notamment à l’exécution ou l’interprétation des présentes ou la résiliation d’un contrat de vente de Produits, seul sera compétent le tribunal de commerce de LAON, même en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.